Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Dans un contexte national qui vise à protéger l’environnement et le paysage, les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises à des règles d’implantation et de caractéristiques dans le cadre du règlement national de publicité. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est une déclinaison de ce règlement national, adaptée au territoire du Sud-Artois et aux 64 communes qui le composent.

L’élaboration d’un RLPi présente plusieurs enjeux pour le Sud-Artois. Il s’agit de concilier développement économique, par le signalement et la promotion des activités, avec la préservation du cadre de vie, par l’encadrement de l’implantation des dispositifs publicitaires afin d’éviter les pollutions visuelles. Une grande concentration de publicités et d’enseignes nuit non seulement aux paysages urbains et ruraux, mais aussi aux acteurs économiques qui perdent en visibilité à cause de la confusion visuelle.

Le RLPi du Sud-Artois a été prescrit en septembre 2017. Le projet a été arrêté par délibération communautaire le 12 décembre 2022. Il sera ensuite soumis à une enquête publique avant son approbation définitive et sa mise en application. L’intégralité des pièces du RLPi à l’état d’arrêt projet est disponible ci-dessous.

Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à contacter le service aménagement du territoire au 03 21 59 17 17 ou par mail urba@cc-sudartois.fr