Plan de Mobilité Simplifié

Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes du Sud-Artois

La Communauté de Communes du Sud-Artois a décidé d’exercer la compétence mobilité sur son territoire en complément de la compétence exercée par la Région. 

Cette dernière est effective depuis le 1er juillet 2021.

Avec cette prise de compétence, la Communauté de Communes du Sud-Artois a souhaité définir sa stratégie en matière de mobilité en réfléchissant à un plan d’actions contenu dans le Plan de Mobilité Simplifié dont l’arrêt projet vient d’être adopté en conseil communautaire le 9 juillet 2024 (délibération n° 2024-102).

Le contenu du Plan de Mobilité Simplifié pose les orientations de la collectivité pour améliorer la mobilité sur son territoire et fixer le cadre de l’exercice de cette nouvelle compétence.

Conformément à l’article L1214-36-1 du Code des Transports et en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée pour une durée de 21 jours minimum à compter de la mise à disposition au public afin de recueillir les observations du public sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes, avant son approbation par le conseil communautaire :

du mercredi 13 novembre 2024 au mardi 3 décembre 2024 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois :
 https://www.cc-sudartois.fr/mes-services/mobilite/plan-de-mobilite-simplifie
- Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant :

Communauté de Communes du Sud Artois
5, rue Neuve – CS 30002 - 62452 – BAPAUME Cedex.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public :

- Par voie numérique à l’adresse : mobilite@cc-sudartois.fr
- Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus.

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PMS sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Artois.