Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Sud-Artois avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume

Le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois a ordonné par arrêté l’ouverture d’une enquête publique afin d’assurer
l’information du public et de recueillir ses observations et propositions relatives à la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLUi du Sud-Artois avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume.
La procédure concerne les dispositions règlementaires du PLUi du Sud-Artois sur la commune de Bapaume. L’enquête porte d’une
part sur l’intérêt général du projet et d’autre part sur les modifications apportées au PLUi. Elle se déroulera durant 22 jours
consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00.
Par décision du 2 décembre 2024, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la
fonction publique territoriale, comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE comme commissaire
enquêteur suppléant.


Le siège de l’enquête est au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois : 5 rue neuve, CS 30002, 62452 BAPAUME Cedex.
Le dossier d’enquête mis à disposition du public sera consultable durant la période de l’enquête au siège de l’enquête en version
papier et numérique ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois (https://www.cc-sudartois.fr/).
Toute personne pourra, sur demande écrite adressée au Président et au siège de l’enquête, obtenir communication du dossier
d’enquête publique à ses frais.
Un registre sera ouvert et mis à disposition du public au siège de l’enquête.


Les observations pourront être formulées au commissaire enquêteur :
➢ Par écrit à celui-ci, à l’adresse du siège de l’enquête
➢ Via l’adresse courriel enquete-publique-dpbapagri@cc-sudartois.fr
➢ Durant les permanences du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, aux jours et horaires suivants :
• Lundi 10 mars 2025 de 09H00 à 12H00
• Vendredi 21 mars 2025 de 09H00 à 12H00
• Mercredi 26 mars 2025 de 14H00 à 17H00
• Lundi 31 mars 2025 de 14H00 à 17H00


À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les
observations et propositions recueillies. Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées,
en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête et sur le site
internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de
projet et sur les modifications du PLUi, éventuellement modifiées au vu des observations et propositions du public, du rapport, des
conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur.

Contact

Communauté de Communes du Sud-artois
Mail : enquete-publique-dpbapagri@cc-sudartois.fr
Tél. : 03 21 59 17 17 
Adresse : 5 rue neuve, Bapaume 62450