Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Sud-Artois avec le projet de développement de l’ESAT d’Hermies
Le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois a ordonné par arrêté l’ouverture d’une enquête publique afin d’assurer l’information du public et de recueillir ses observations et propositions relatives à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Sud-Artois avec le projet de développement de l’ESAT d’Hermies. La procédure concerne les dispositions règlementaires du PLUi du Sud-Artois sur la commune d’Hermies.
L’enquête porte d’une part sur l’intérêt général du projet et d’autre part sur les modifications apportées au PLUi. Elle se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 21 août 2023 à 9H00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17H00. Par décision du 8 juin 2023, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur André BERNARD, retraité du Ministère de l’Écologie, comme commissaire enquêteur titulaire et Madame Josiane BROUET, clerc de notaire retraitée, comme commissaire enquêtrice suppléante.
Le siège de l’enquête est au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois : 5 rue neuve, CS 30002, 62452 BAPAUME Cedex.
Le dossier d’enquête mis à disposition du public sera consultable durant la période de l’enquête au siège de l’enquête en version papier et numérique, en mairie d’Hermies en version papier et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois (https://www.cc-sudartois.fr/), aux jours et horaires d'ouvertures habituelles.
Toute personne pourra, sur demande écrite adressée au Président et au siège de l’enquête, obtenir communication du dossier d’enquête publique à ses frais. Un registre sera ouvert et mis à disposition du public au siège de l’enquête ainsi qu’à la mairie d’Hermies. Les observations pourront être formulées au commissaire enquêteur : Par écrit à celui-ci, à l’adresse du siège de l’enquête Via l’adresse courriel enquete-publique-dphermies@cc-sudartois.fr
Durant les permanences du commissaire enquêteur en mairie d’Hermies, aux jours et horaires suivants :
• Lundi 21 août de 14H00 à 17H00
• Samedi 2 septembre de 9H00 à 12H00
• Mercredi 13 septembre de 14H00 à 17H00
• Vendredi 22 septembre de 14H00 à 17H00
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Hermies ainsi qu’au siège de l’enquête et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet et sur les modifications du PLUi, éventuellement modifiées au vu des observations et propositions du public, du rapport, des conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur.
Contact
Communauté de Communes du Sud-artois
Mail : enquete-publique-dphermies@cc-sudartois.fr
Tél. : 03 21 59 17 17
Adresse : 5 rue neuve, Bapaume 62450
