Assemblée du 9 juillet 2024 - Communauté de Communes du Sud Artois

Publié le 17 juillet 2024

DEL 2024-100 - LEADER - Modification du GAL

Publié le 17 juillet 2024

DEL 2024-094 - FRR - Exonérations fiscales

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-103 - Mobilités - PMS - Comité des partenaires

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-102 - Mobilités - Arrêt Projet Plan de Mobilité Simplifiée

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-101 - Piscine - Gratuité Été 2024

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-099 - PAT - Appel à projets Une seule santé

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-098 - Avenant n°1 Convention RSA

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-097 - Restauration Avenant n°1 Lot n°1 Sté API

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-096 - RH - Création Poste Chef de Projet PVD

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-095 - Règlement Fonds de concours

Publié le 16 juillet 2024

DEL 2024-093 - Approbation PV 240617

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