Assemblée du 14 avril 2020 - Communauté de Communes du Sud Artois

2020-039 - Approbation PV du 3 mars 2020

2020-040 - DEV ECO - Attribution d'aides aux entreprises

2020-041 - Convention CC Sud Artois – ITA 7 Vallées

2020-042 - DEV ECO - Soutien aux entreprises locataires

2020-043 - BP 2020 - DM 1

2020-044 - Marché exploitation chaufferie piscine - Avenant 2

2020-045 - Marché exploitation chaufferie bât hors piscine - Avenant 5

2020-046 - PLUi du Sud-Artois - Instauration droit de préemption urbain-

2020-047 - Attribution délégations au Président - Dons et legs-

2020-048 - Gratuité services EJ - Période confinement-

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