Assemblée du 26 septembre 2017 - Communauté de Communes du Sud Artois

2017-111 ADMIN-Prise de participation de la SEM Energies Haut de France dans la _SCIC Energie citoyenne_

2017-110 ADMIN-Adhésion Syndicat Mixte Ouvert EAU 62

2017-109 ADMIN-Modification statutaire - Prise de la compétence optionnelle Eau

2017-108 ADMIN-Modification statutaire - Intérêt communautaire Compétence assainissement

2017-107 ADMIN-Modification statutaire - Compétence GEMAPI

2017-105 ADMIN-Désignation représentants dans les organismes extérieurs - Comité syndical du SCOT de l_Arrageois

2017-104 ADMIN-Vacance d_un poste de Vice-président

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