Assemblée du 30 septembre 2014 - Communauté de Communes du Sud Artois

2014-160 RH Création adj admin 2ème classe EJ

2014-159 URBANISME PLUi BERTINCOURT Avenant Environnement Conseil

2014-158 ADMIN GENERALE Modification statutaire Compétences nouvelles

2014-157 URBANISME OPAH Bertincourt Avenant au contrat d_animation

2014-156 BUDGET DM n°1 BP Général 2014

2014-155 BUDGET Attribution compensation communes

2014-154 ADMIN GENERALE Adoption règlement intérieur Assemblée

2014-153 PISCINE Adoption POSS

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