Rapport et conclusions de l'enquête publique

Le zonage d’assainissement de la commune de LIGNY-THILLOY a été soumis à l’enquête publique du 13  mars au 27 mars 2017.

Madame Claudie COLLOT, qui a assumé les fonctions de Commissaire Enquêteur, a donné un avis favorable sur le projet de réactualisation du zonage d'assainissement de la commune de LIGNY-THILLOY délimitant toute la commune en assainissement non collectif.

Par délibération en date du 21 avril 2017, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le plan de zonage d'assainissement non collectif pour l'ensemble des logements de la commune.

Les rapports et conclusions de l'enquête sont consultables en mairie de LIGNY-THILLOY ou téléchargeables ci-dessous :

  • <link file:9011 download>Conclusions de l'enquête
  • <link file:9010 download>Rapport de l'enquête